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Acheter une œuvre = Défiscaliser


Vous êtes chef d'entreprise ?


En choisissant de soutenir la création artistique contemporaine, vous avez l’opportunité de bénéficier d'avantages fiscaux en déduisant en totalité les sommes engagées. Mais vous pouvez aussi décider d’un coup de cœur personnel et soutenir le travail de jeunes artistes en leur offrant une visibilité et donc une reconnaissance (communicationsur les reseaux, newsletter,  etc. ).


Les chefs d’entreprises sont ainsi amenés à jouer un rôle clef dans la préservation et le développement de la vie artistique et culturelle !


Comment procéder ?


Selon la Loi n° 2003-709 du 1er août 2003, certaines entreprises ou professions libérales assujetties à l'impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) ou les bénéfices agricoles (BA) peuvent déduire de leurs Bénéfices Industriels et Commerciaux les dépenses liées à l'achat d'œuvres d'art originales d'artistes vivants.


Pour ce faire, il est nécessaire d'inscrire le prix d’acquisition déductible à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise.


Quels Montants ?


Selon l'article 238 Bis du Code Général des Impôts, pour bénéficier d'une déduction fiscale sur l'acquisition d'une œuvre d'art, il faut que cette œuvre soit originale et réalisée par un artiste vivant, et qu'elle soit exposée dans un lieu ouvert au public pour une période de 5 ans consécutifs. La déduction totale dans ce cas correspond à la somme du prix d'acquisition, mais elle est limitée à 20 000 € ou 5‰  du chiffre d'affaires hors taxes  réalisé l'année d'acquisition. En outre, la dépense doit être inscrite en comptabilité en tant qu'immobilisation.


Un amortissement ?


La déduction fiscale est étalée sur 5 ans (année de l'acquisition et les 4 années suivantes) par fractions égales. Ainsi, elle est égale chaque année à 1/5e


Exemple :

Une entreprise acquiert l'œuvre d'un artiste vivant pour 1500 € HT: HT : Hors taxes. Elle peut opérer une déduction fiscale de 300 € chaque année, entre l'année N (année d’acquisition) et l'année N+4.



Alors n'hésitez plus ! Offrez-vous une œuvre d'art unique



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